Informations légales de muTum website,
créateur de site web éco-responsable à Nantes.

II. Politique d’utilisation des Cookies de muTum website,
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Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme votre choix de langue pour un site Internet, les préférences d’affichage de votre terminal, etc. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents). Vous pouvez supprimer les cookies de votre navigateur si vous jugez pouvoir être gênés par d’éventuels cookies.

Certains cookies peuvent d’ores et déjà être implantés sur votre terminal et d’autres doivent recueillir le consentement de l’utilisateur. Lorsqu’un cookie qui nécessite le consentement de l’internaute est susceptible d’être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence.

Ce site, https://mutumwebsite.fr (créateur de site web éco-responsable à Nantes) n’utilise aucun cookie ni aucun mécanisme de traçage. Aucune information n’est collectée sur vous à votre insu. Les seules informations collectées le sont par l’hébergeur et concernent les fichiers journaux légaux et obligatoires des accès au site.

III. Politique de Confidentialité de muTum website,
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Les informations recueillies via le mail de ce site, https://mutumwebsite.fr (créateur de site web éco-responsable à Nantes) sont enregistrées par Nicolas AUVRAY (responsable de traitement) dans un fichier informatisé pour les relations commerciales et clientèles. La base légale du traitement est « le consentement ». S’agissant des données clients, la base légale de leur traitement est « le contrat ». S’agissant des données de facturation, la base légale de leur traitement est « l’obligation légale ».

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, il me sera impossible de vous contacter pour répondre à l’objet de votre message.

Les données collectées ne seront jamais vendues, ni communiquées à des tiers.

Les données sont conservées pendant 2 ans pour les données commerciales et clientèles fondées sur la base légale « consentement » et « contrat » et pendant 10 ans pour les données de facturation fondée sur la base légale « obligation légale ».

Si vous m’avez envoyé un mail, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que vous m’avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données. Vous pouvez me demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous pouvez me demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données.

Vous pouvez vous opposer à tout ou partie du traitement de vos données. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente).

En conformité avec les bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour toute question sur le traitement de vos données ou pour faire valoir à tout moment tout ou une partie des droits que vous conservez sur vos données, vous pouvez contacter : nico@mutumwebsite.fr / 06 36 13 54 59.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité de contrôle française en charge de la bonne application du RGPD. Elle pourra vous conseiller et vous aider pour toute question concernant vos données à caractère personnel, via son site Internet ou en la contactant directement. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, ainsi que d’un droit de recours juridictionnel contre mutumwebsite.fr, si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.

Enfin, les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

IV. Conditions Générales de Vente de muTum website,
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Un document intitulé « Contrat de Prestation » vous sera remis en même temps que le devis définitif.

Ce Contrat de Prestation définit le cadre contractuel de la future relation commerciale entre le client et muTum website, créateur de site web éco-responsable à Nantes.

Il devra être signé en même temps que le devis pour attester en avoir pris connaissance.