Conditions Générales d’Utilisation de muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

Introduction.

En vigueur au 18/03/2024.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

I. Mentions légales de muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

L’édition et la direction de la publication du site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) est assurée par Nicolas AUVRAY, domicilié à Nantes (44200), France, entreprise individuelle, SIRET N°51500994200027.

Numéros de téléphone : +33 6 36 13 54 59.
Adresse e-mail : nico@mutumwbesite.fr

https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) est hébergé par OVH.

Retrouvez les mentions légales complètes sur : https://mutumwebsite.fr/politique-de-confidentialite/

II. Accès au site muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

Le site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Articles de blog à lire,

– Vente de prestation de service

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur peut contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article I.

Le propriétaire du site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

III. Données personnelles sur muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à nico@mutumwebsite.fr.

Retrouvez la politique de confidentialité complète sur : https://mutumwebsite.fr/politique-de-confidentialite/

IV. Propriété intellectuelle de muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source, après son autorisation.

V. Responsabilité de muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

Les sources des informations diffusées sur le site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc.) avant de procéder à la consultation du site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web).

Le site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus informatiques qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

VI. Liens hypertextes sur muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web) Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

VII. Cookies sur muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n’est installé sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web).

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site https://mutumwebsite.fr (webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web).

VIII. Droit applicable et juridiction compétente pour muTum website, webmaster à Nantes spécialisé en écoconception web.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Nantes.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article premier.